Nous connaître TL Voyages

Notre ambition ? Vous accompagner dans vos envies de découvertes. Notre volonté ? Vous proposer des voyages qui vous ressemblent. Bienvenue dans le monde de TL Voyages !

Je demande un devis

Conditions générales de voyages et de contrat

Les présentes conditions générales de voyage et de contrat, ci-après dénommées CGV, régissent les relations juridiques entre vous et TL Voyages (Suisse) SA en tant qu’organisateur, ci-après dénommées TL. Celles-ci s’appliquent à tous les voyages à forfait proposés sous son propre nom (en tant qu’organisateur) et toutes les autres prestations offertes par TL Voyages.

 

1 – Inscription

1.1 TL comme organisateur

«Par voyage à forfait, on entend la combinaison fixée préalablement d’au moins deux des prestations suivantes, lorsqu’elle est offerte à un prix global et qu’elle dépasse vingt-quatre heures ou inclut une nuitée:

  1. le transport;
  2. l’hébergement;
  3. les autres services touristiques non accessoires au transport ou à l’hébergement représentant une part importante dans le forfait. » Loi 944.3 Section 1, Article 1

« Par organisateur, on entend toute personne qui, de façon non occasionnelle, organise des voyages à forfait et les offre directement ou par l’intermédiaire d’un détaillant. »

Loi 944.3 Section 1, Article 2

 

1.2 Début de prestation

Nos prestations débutent généralement depuis l’aéroport ou le port d’embarquement. Vous êtes entièrement responsable de vous présenter à l’heure indiquée ou à l’endroit convenu. Dans vos horaires, veuillez prendre en compte les attentes possibles dans les aéroports.

 

1.3 Réservation le plus tôt possible
Nous vous recommandons de réserver le plus tôt possible. Selon expérience faite, les vols et les hôtels affichent souvent complets rapidement. De plus si vous réservez tôt, vous profitez généralement de tarifs plus avantageux définis par les compagnies aériennes selon la situation des réservations.

 

2 – Conclusion du contrat

Ce contrat entre vous et TL devient contractuel dès réception de votre inscription écrite, téléphonique, personnelle ou électronique (e-mail ou via notre site web). Si l’auteur de la réservation signale d’autres participants au voyage, il est responsable de leurs obligations contractuelles (en particulier du paiement du prix du voyage) ainsi que de ses propres obligations. La signature du contrat de voyage (bulletin d’inscription) implique votre acceptation des conditions générales et particulières de vente ainsi que des informations figurant dans nos documents de voyage.

TL n’applique aucun frais de dossiers à ses clients. La conception de votre voyage requiert un investissement en temps de la part de nos conseillers. Aussi, au-delà de trois devis, nous pouvons être amenés à vous facturer CHF 150 par devis supplémentaire qui vous seront remboursés au moment de votre inscription.

Vous recevrez notre confirmation de voyage sous la forme d’un contrat accompagné des instructions de paiement. Les services commencent au lieu de départ ou d’embarquement confirmé. Vous êtes responsable d’arriver ponctuellement.

 

3 – Prix, modifications de prix, paiement, documents de voyage

3.1 Prix

Le prix du voyage à payer résulte de l’offre qui vous est soumise. Sauf indication contraire, les prix s’entendent par personne en francs suisses. Tous les prix s’entendent TVA incluse et sont sujets au paiement comptant. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer lors d’un paiement par carte de crédit.

 

3.2 Changements de prix

Le prix en Francs Suisses figurant sur le bulletin d’inscription est celui fixé lors de la réservation définitive après confirmation de la disponibilité.
Toutefois conformément à la loi, nous pouvons nous trouver dans l’obligation de modifier nos prix et nos programmes pour tenir compte uniquement :

  • Des variations du coût des transports, liées notamment au coût des carburants,
  • De la variation des redevances et taxes afférentes aux prestations fournies telles que taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement, taxes de solidarité,
  • Des cours des devises entrant dans la composition des prix de revient

En cas de modification du prix pour les cas visés ci-dessus, TL Voyages s’engage à vous informer au plus tard 22 jours avant la date de votre départ.

Si un ou plusieurs voyageurs inscrits sur un même dossier annule(nt), le voyage pourra être maintenu dès lors que les participants auront réglé, avant le départ, le surcoût éventuel des prestations qui auront dû être modifiées en raison de l’annulation du/des voyageurs.

Si la fluctuation du cours des devises venait à influer sur le prix total du voyage de plus de 5 %, cette incidence serait intégralement répercutée. Bien évidemment cette fluctuation des devises ne s’apprécie que sur les prestations qui nous sont facturées en devises et qui peuvent représenter, selon les voyages, 30 % à 70 % du prix total.

Tout refus de la part du ou des voyageurs restant inscrits de s’acquitter de cet ajustement sera considéré comme une annulation de la part du ou des voyageurs concernés, avec application du barème du paragraphe 4.

Si l’augmentation de prix dépasse 10% du prix initialement convenu, vous avez le droit de résilier le contrat sans frais dans les 5 jours suivant la réception de notre notification ou de réserver à nouveau un autre voyage proposé par nous sans frais supplémentaires. Les paiements déjà effectués vous seront remboursés dès que possible sans aucune déduction en cas de retrait. La prétention en dommages-intérêts pour inexécution du contrat est réservée.

 

3.3 Conditions de paiement

Cette inscription à un voyage implique le versement à titre d’acompte de 35 % du montant total de la partie terrestre du voyage, ainsi que 100 % du montant des billets d’avion. Le paiement du solde doit être effectué au plus tard 45 jours avant le départ. Les voyages se déroulant pendant des fêtes traditionnelles, les événements spéciaux, ou les prestations nécessitant le paiement en intégralité requièrent le pré-paiement de ces prestations dans leur totalité à la réservation. Le montant de ces dernières sera à régler en plus de l’acompte.

Pour toute inscription tardive, moins de 45 jours avant le départ (ou 60 jours pour le Myanmar, Madagascar et la Tanzanie), le règlement doit être effectué, à la réservation, en une seule fois et pour la totalité du montant du voyage.

  • Par carte bancaire :
    Soit en utilisant le paiement en ligne : nous vous enverrons via un courriel séparé, un lien sécurisé sur lequel vous pourrez effectuer votre règlement.
    Soit en effectuant ensemble un prélèvement à distance : merci de nous téléphoner au 022 510 15 90 ou de nous communiquer un horaire pour vous appeler.
  • Par virement : nous vous enverrons nos coordonnées bancaires par email sur simple demande, si vous souhaitez payer par virement / ebanking.
  • En espèces : vous pouvez régler en espèces jusqu’au maximum légal.

La facture :
Le devis ne constitue pas une option sur les prestations. Après acceptation du devis et validation de celui-ci par le bulletin d’inscription, les réservations définitives seront lancées auprès de notre partenaire, une fois l’acompte perçu. Nous vous remettrons une facture qui confirmera votre inscription.

Nous vous recontacterons dans les plus brefs délais pour vous confirmer ces dernières ou suggérer d’autres options si certaines prestations terrestres s’avéraient non disponibles, auquel cas nous vous renverrons un nouveau bulletin d’inscription. Nous faisons le maximum pour vous proposer des options au même prix. Cependant, les prix étant soumis à variation au sein d’une même catégorie, le prix de notre option peut être plus ou moins élevé par rapport à ce qui était prévu sur le devis initial.

Tout retard dans le paiement du solde pourra être considéré comme une annulation sans que vous puissiez vous prévaloir de cette annulation et notamment vous voir restituer l’acompte versé. Merci de nous contacter en cas de problème.

Pour toute inscription concernant les mineurs la mention « l’accord du / des titulaires de l’autorité parentale » doit être portée sur le bulletin d’inscription, en précisant l’identité dudit / desdits titulaires.

 

3.4 Documents de voyage

Vous recevrez les documents de voyage, après réception du paiement complet, en règle générale 14 jours avant le départ.

 

4 – Modifications et annulations

4.1 Modification de votre part

Toute modification de réservation de votre part n’entraînera aucun frais supplémentaire aux frais de gestion (voir 4.3) si les éléments suivants sont maintenus :
– pas de modification de date de départ et de retour ainsi que d’acheminement,
– lieu de destination sans changement.

Toute autre modification n’entrant pas dans les cas mentionnés ci-dessus sera considérée comme une annulation et facturée selon les conditions du paragraphe 4.4.

 

4.2 Annulation de votre part

Si vous ne pouvez pas voyager à la date convenue, vous devez en informer TL immédiatement – en personne, par lettre recommandée ou par e-mail. Les documents de voyage déjà reçus doivent être retournés à TL. La date de réception de votre annulation par TL est déterminante pour le calcul. En cas d’arrivée le week-end ou les jours fériés, le jour ouvrable suivant est déterminant.

 

4.3 Frais de gestion en cas de modification des réservations et d’annulation

Jusqu’au début du délai de rétractation (point 4.4), TL facture des frais de traitement de CHF 100 par personne, mais pas plus de CHF 200 par commande, pour les annulations et changements (changement de nom, changement de dates de voyage, changement de forfait ou de voyage individuel et de parties de voyage).

 

4.4 Frais d’annulation

4.4.1 En plus des frais de traitement (point 4.3), TL facture les frais d’annulation suivants sur les prestations terrestres en pourcentage du prix forfaitaire

+ de 60 jours avant le départ : 12% avec un minimum de CHF 250.00 par personne

60 – 31 jours avant le départ : 20% avec un minimum de CHF 350.00 par personne

30 – 15 jours avant le départ : 50%.

14 – 0 jours avant le départ : 100%.

 

Les assurances souscrites sont non remboursables.

4.4.2 La nouvelle politique des compagnies aériennes étant draconienne, nous sommes parfois contraints d’émettre les billets au moment de la réservation. Dès l’émission de ces billets et quelle que soit la date d’annulation, il sera facturé des frais d’annulation égaux à 100 % du prix du billet.
Toute demande de modification du nom ou d’une partie de l’orthographe du nom après émission du billet, sera considérée comme une annulation du fait du client inscrit, suivie d’une réinscription.

4.4.3 Certaines prestations comme les croisières, hôtels et produits exceptionnels, en raison notamment d’une tarification avantageuse, ou d’événements importants (haute saison touristique) ou pour d’autres raisons peuvent entraîner des modifications du barème des frais d’annulation.
En pareil cas les frais d’annulation qui s’appliqueront seront indiqués sur la fiche technique du voyage ou le devis ou le bulletin d’inscription.

4.4.4 Tout voyage interrompu ou abrégé du fait d’un participant pour quelque cause que ce soit, sauf raison médicale, ne donne lieu à aucun remboursement.

4.4.5 Lorsque plusieurs clients se sont inscrits sur un même dossier et que l’un d’eux annule son voyage, les frais d’annulation sont prélevés sur le montant général des acomptes, quel que soit l’auteur du versement.

En cas d’annulation, pour quelque raison que se soit, les frais extérieurs aux forfaits et engagés par le client tels que frais d’obtention des visas, documents de voyages, frais de vaccination, billets CFF ne pourront faire l’objet d’un quelconque remboursement.

Si un ou plusieurs voyageurs inscrits sur un même dossier (bulletin d’inscription) annule(nt) leur participation à un voyage maintenu pour les autres participants, le barème des frais d’annulation ci-dessus sera calculé pour le voyageur qui annule sur :
– le prix des prestations nominatives (billets d’avion…) et non consommées du voyage à la date de l’annulation,
– la quote-part des prestations partagées du voyage qui seront consommées et partagées par les autres voyageurs.

Le défaut d’enregistrement au lieu de départ, quelle qu’en soit la cause, même en cas de force majeure, ainsi que l’impossibilité à prendre le départ suite à la non-présentation de documents de voyage (passeport, visa, certificat de vaccination, etc.) sont considérés comme des annulations, de même que l’interruption par le client de tout voyage commencé.

4.5. Cas de force majeure, grèves
Des cas de force majeure (p.ex. catastrophes naturelles, épidémies, troubles civils, etc), des dispositions prises par les autorités locales, des grèves peuvent contraindre TL à annuler le voyage. En ce cas, TL vous en informera aussi rapidement que possible. TL se réfère aux informations de voyage données par le DFAE (Département fédéral des affaires étrangères) et/ou l’OFSP (Office fédéral de la santé publique). Si l’un de ces ministères venait à déconseiller d’entreprendre un voyage dans le pays que vous avez réservé, vous pouvez durant une certaine période modifier ou annuler sans frais supplémentaire votre voyage. Dans un tel cas, les frais d’annulation ne sont pas facturés cependant il est possible que des frais de gestion du dossier et d’éventuels frais de visa vous soient tout de même calculés.

4.6 Modification ou Annulation par Terres Lointaines

Si, du fait de circonstances extérieures, le voyage devait être modifié, nous nous efforcerons de proposer un voyage de remplacement. Le client sera prévenu au moins 30 jours avant le départ et disposera d’un délai de 7 jours à compter de la réception de l’information pour accepter le voyage modifié ou mettre fin sans frais à sa réservation.

 

5 – Assurances

Nous vous recommandons de souscrire une assurance (assurance annulation). Dans certains cas, les frais d’annulation sont pris en charge par une police d’assurance frais d’annulation, pour autant bien entendu que vous ayez conclu un tel contrat. Les conditions de couverture desdits frais d’annulation sont fixées dans ce contrat. Si vous ne disposez pas d’une police d’assurance frais d’annulation et que votre arrangement de voyage n’en prévoit pas, TL vous recommande vivement d’en souscrire une auprès de votre bureau de réservation.

Si vous ne souscrivez à aucune de ces garanties, vous devrez vous munir de votre contrat d’assurance pendant la durée du voyage. Votre choix de ne prendre aucune assurance via TL lors de votre inscription fait automatiquement office d’une décharge d’assurance.

 

6 – Modification de programme, défaut de prestations en cours de voyage

Si une modification du programme intervient en cours de voyage, affectant une partie importante du voyage convenu, TL vous bonifiera la différence éventuelle entre le prix du voyage convenu et celui des prestations effectivement fournies. Si un élément important du voyage fait défaut ou si, pour des raisons majeures, vous refusez les modifications destinées à compenser la suppression d’éléments importants du voyage, le guide de voyage, le représentant local de TL ou encore le prestataire de services vous aidera à organiser votre voyage de retour. TL vous bonifiera la différence entre le prix du voyage convenu et celui des prestations fournies jusqu’alors.

 

7 – Modification ou interruption en cours de voyage par le participant

7.1 Modification

Les prestations volontairement modifiées par vous-même sur place sont soumises aux conditions des prestataires locaux : les prestations supplémentaires ou de remplacement engendrant un surcoût devront être réglées directement aux agences de voyage locales et ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de Terres Lointaines. Les prestations non utilisées sur place (transferts, excursions, logements…) ne donneront lieu à aucun remboursement.

 

7.2 Interruption

Si, pour une raison quelconque, vous êtes amené à interrompre prématurément le voyage, le prix du voyage ne vous sera pas remboursé. Les éventuels frais supplémentaires (p.ex. transport du retour) sont à votre charge. Dans les cas d’urgence, le guide de voyage, le représentant local ou le prestataire de services vous aidera dans la mesure du possible à organiser votre voyage de retour prématuré. A ce propos, nous vous conseillons vivement de contracter une assurance voyage assistance.

 

8 – Formalités d’entrée, de visa et de santé

Au moment de la conclusion du contrat de voyage, TL ou votre bureau de réservation vous tiendra informé des modalités de VISA et les risques sanitaires. Ces renseignements sont valables pour les ressortissants de la Suisse et de la principauté du Liechtenstein.

Pour toute autre nationalité, vous devez vous informer auprès des autorités compétentes du pays concerné. TL ne saurait être tenu pour responsable des conséquences de tout manquement de la part du client lui interdisant l’accès au pays choisi.
TL vous renvoie au site Web pour des recommandations médicales : www.safetravel.ch.

Sur demande également, votre bureau de réservation s’occupera de l’obtention des visas; les frais liés à l’obtention de ces documents vous seront facturés.

S’il est nécessaire d’établir des documents (passeport, visa, etc.) pour le voyage ou de les prolonger, vous êtes personnellement responsable de l’exécution de ces démarches. Si l’un de ces documents ne peut être obtenu à temps en bonne et due forme ou qu’il soit délivré trop tard, et qu’en conséquence vous soyez amené à annuler votre voyage, les dispositions de l’article 3 (annulation) et suivants sont d’application. Les voyageurs sont personnellement responsables de l’observation des formalités (santé, devises, marchandises, etc.) à respecter pour entrer dans un pays. Vérifiez avant votre départ que vous emportez bien avec vous tous les documents requis. TL vous rend attentif au fait qu’en cas de refus de l’entrée dans un pays du fait de l’absence des documents cités ci-dessus, les frais de rapatriement sont à votre charge. En outre, TL attire expressément votre attention sur les conséquences judiciaires entraînées par l’importation illégale dans certains pays de marchandises et articles prohibés. A cet égard, nous insistons tout particulièrement sur la sévérité des mesures prises par certains pays d’Asie contre la détention et l’importation de drogues. Les sanctions prévues pour ce genre de délit sont passibles de la peine de mort dans certains pays.

Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) publie régulièrement des informations sur les pays dans lesquels il existe des risques pour la sécurité ou d’autres risques plus élevés. Ces conseils de voyage peuvent être obtenus directement auprès du DFAE (www.dfae.admin.ch) ou auprès de TL.

 

9 – Transport aérien

Les noms des compagnies aériennes indiquées dans vos documents de voyage sont susceptibles de modifications. TL s’engage à ce que toutes les compagnies aériennes utilisées au départ de la Suisse soient admises, par les autorités administratives compétentes, à desservir le territoire suisse.

En aucun cas, les frais liés à un horaire de départ ou d’arrivée matinal ou tardif ne pourront engager notre responsabilité ni justifier une annulation de votre part. De plus, le voyageur accepte qu’une modification de maximum 24 h des dates d’aller et/ou de retour de son voyage ne constitue pas une cause de rupture du contrat et ne donne droit à aucun remboursement.

La responsabilité des compagnies aériennes, de leurs représentants et agents est limitée exclusivement, en cas de dommages, plaintes et réclamations de toute nature, au transport aérien des passagers et de leurs bagages, comme précisé dans leurs conditions générales, dont un extrait figure sur les titres de transport qui vous sont remis.

Conformément à la Convention de Varsovie, toute compagnie aérienne peut être amenée à modifier sans préavis notamment les horaires et/ou l’itinéraire ainsi que les aéroports de départ et de destination. Les modifications par la compagnie aérienne, notamment du fait d’incidents techniques, climatiques ou politiques extérieurs à TL, retards ou annulations ou grèves extérieures à TL, escales supplémentaires, changement d’appareils, de parcours, événements politiques, climatiques ne sauraient justifier pour le client une renonciation au voyage sans frais ou le versement de quelconques indemnités par TL. Si le client décide de renoncer au voyage, il lui sera facturé les frais d’annulation visés au paragraphe 4 ci-dessus.

TL ne remboursera pas les frais (taxis, hôtels, transport, restauration, etc.), dès lors que le client sera sous la protection de la compagnie aérienne. En cas de retard dans le transport au départ ou au retour du voyage et/ou dommage ou perte de bagages, refus d’embarquement (surbooking) et/ou annulation de vol par la compagnie, nous recommandons au voyageur, pour lui permettre de faire valoir ses droits vis-à-vis de la compagnie aérienne, de conserver tous documents originaux (billets, cartes d’embarquement, coupon bagage ou autres) et de solliciter auprès de la compagnie aérienne tout justificatif écrit en cas de refus d’embarquement (surbooking) ou annulation de vols. Le voyageur expédiera à la compagnie aérienne, dès que possible, compte tenu des délais courts imposés, sa réclamation avec copie des justificatifs et conservera les originaux.

Si vous organisez seul vos prestations pré et post acheminement jusqu’au lieu de commencement du voyage et jusqu’à votre domicile au retour du voyage, nous vous recommandons d’acheter des prestations (titres de transport…) modifiables et/ou remboursables et de prévoir des temps de transfert entre aéroports/gares raisonnables. En cas de survenance d’un cas de force majeure, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou du fait du voyageur qui modifierait les prestations de votre voyage souscrit chez TL et impliquerait des modifications des prestations ci-dessus TL ne remboursera pas les frais induits.

 

10 – Mineurs

Les demandes d’inscription concernant les mineurs devront être signées par le père, la mère ou le tuteur légal et porter la mention « accord du père, de la mère ou du tuteur ». Ils doivent être en possession, en plus des pièces d’identité exigées pour le voyage, d’une autorisation de sortie du territoire suisse. Enfin, il sera fait mention d’un numéro de téléphone et d’une adresse permettant à l’enfant ou au responsable d’établir un contact direct.

Pour les mineurs qui voyagent avec l’un des parents, tuteurs ou autres personnes majeures, il convient de vous assurer que vous êtes en possession des documents nécessaires pour le mineur qui vous accompagne (carte nationale d’identité ou passeport et, le cas échéant, autorisation de sortie du territoire) pour lui permettre de sortir du territoire.

 

11 – Protection des données

11.1 Collecte d’informations

Chez TL, la protection de vos renseignements personnels est importante. TL respecte la loi suisse sur la protection des données et les télécommunications lors du traitement des données personnelles. Lors de la réservation d’un voyage, en plus de vos coordonnées, les informations suivantes sont régulièrement enregistrées : données de voyage, itinéraire, destination, compagnie aérienne, bateau, compagnie maritime, hôtel, prix, demandes des clients, informations sur vos compagnons de voyage, informations de paiement, date de naissance, nationalité, langue, préférences et autres informations reçues avec votre réservation. Les données sont traitées pour fournir nos services et, le cas échéant, transmises à des tiers (p.ex. compagnies aériennes, hôtels, etc.) pour traiter une demande. TL se réserve le droit d’utiliser les données en interne pour la mise à disposition d’offres actuelles ainsi qu’à des fins d’analyse et de marketing. TL peut vous envoyer des offres et des informations susceptibles de vous intéresser personnellement. Si vous ne souhaitez pas recevoir d’informations, veuillez contacter TL directement.

11.2 Caractéristiques spéciales pour les voyages en avion

A la demande des autorités de certains pays, il peut être nécessaire de transmettre à ces dernières, pour des raisons de sécurité et d’entrée, des données spécifiques concernant votre voyage à destination et en provenance de ces pays. Vous autorisez TL ou la compagnie aérienne concernée à transmettre des données personnelles vous concernant en tant que passager, appelées données PNR (Passenger Name Record), à ces autorités à ces fins, dans la mesure où ces informations sont disponibles. Cela comprend, par exemple, votre nom complet, votre date de naissance, votre adresse résidentielle complète, vos numéros de téléphone, des renseignements sur vos compagnons de voyage, la date de réservation/émission du billet et la date prévue du voyage, tous les types de paiement, votre statut et itinéraire de voyage, votre numéro de vol, des renseignements sur vos bagages, tout changement PNR survenu dans le passé, etc. Vous comprenez que ces données peuvent être transférées dans des pays où le niveau de protection des données n’est pas conforme à la législation suisse sur la protection des données.

 

12 – Réclamations

Toute réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat de voyage doit être immédiatement signalée à nos guides ou aux réceptifs locaux, afin qu’ils puissent le cas échéant apporter une solution immédiate au problème posé.
Les réclamations sur le déroulement du voyage doivent nous parvenir dans les meilleurs délais par lettre recommandée accompagnées des pièces justificatives.
Vous pouvez également nous faire part de vos impressions au retour de votre voyage sur l’adresse mail suivante : geneve@tl-voyages.ch

Après avoir saisi le service Relations Clientèle et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles au paragraphe 11.

 

13 – Ombusman (médiateur)

Avant d’introduire toute action en justice contre TL, vous êtes prié de vous adresser à l’Ombudsman (médiateur indépendant) pour la branche du voyage. L’Ombudsman est tenu de trouver un accord équitable pour tout litige vous opposant à TL ou au bureau de réservation auprès duquel vous avez acheté votre arrangement.

L’adresse de l’Ombudsman est la suivante :
Ombudsman de la Fédération Suisse des Agences de Voyage
Etzelstrasse 42
Case postale
8038 Zürich
www.ombudsman-touristik.ch

 

14 – Garantie de voyage

TL est membre du Fonds de garantie du secteur suisse du voyage et vous garantit la sécurité des montants que vous avez versés lors de la réservation d’un voyage à forfait. Vous trouverez des informations détaillées sur le site www.garantiefonds.ch.

 

15 – Juridiction compétente et droit applicable

Les relations entre vous et l’organisateur sont régies exclusivement par le droit suisse. Sous réserve des dispositions légales impératives, le for juridique est le siège social de la société.

 

Organisateur:

TERRES LOINTAINES (TL Voyages Suisse) SA, Avenue de Lavaux 65, 1009 Pully

Date de parution : 04/2019